la justice doit-elle se mêler de notre intimité ?

Revoilà en débat, devant la Cour d'Appel de Douai, la notion de "qualité essentielle" susceptible d'entraîner la nullité d'un mariage.

Au final, les discussions sociétales passionnées apaisées, il apparaît que c'est l'immixtion des premiers juges dans la partie la plus intime d'un couple qui a créé ce qu'il faut bien appeler un imbroglio juridique indémélable à la seule aune de la loi.

Les conseils de la jeune femme ont raison de souligner l'irrecevabilité de l'intervention du ministère public. Les conseils du jeune homme sont fondés à objecter qu'il y a eu acquiescement des deux parties à un jugement qui serait définitif sans l'intervention du ministère public.

Dans tous les cas, ma la Cour d'Appel va devoir se contorsionner pour supprimer une jurisprudence inacceptable dans une société démocratique et rien n'empêchera le jeune homme, qui dit tenir à la notion de mensonge, de se pourvoir devant la Cour de Cassation, qui devra se contorsionner à son tour pour résoudre la quadrature du cercle.

Au total, parce que des juges n'ont pas eu le bon sens de se dire que la virginité d'une mariée n'était pas leur affaire parce qu'elle appartient à une partie de l'intimité qui ne les regarde pas, de nombreux magistrats sont contraints de consacrer leur temps et leur énergie, donc notre argent de contribuables, au détriment d'autres dossiers, à remettre la Justice sur ses pieds.

Actuellement confrontée à la difficulté technique de corriger les effets pervers d'une ingérence, moins grave mais tout aussi exaspérante, d'une juge débutante dans l'intimité de la vie privée d'une partie à la demande d'une autre, étrangère dépourvue de droit, qualité et intérêt légitime à agir au détour d'un dossier purement technique, je suis consternée d'entendre, une fois de plus, les propositions politiques consister à supprimer le texte permettant d'annuler un mariage pour ne laisser subsister que le divorce.

Alors que des auditeurs de justice assurent seul le service de tribunaux d'instance, auxquels on parle toujours de transférer les affaires familiales, ne vaudrait-il pas mieux rappeler solennellement aux magistrats chargés des affaires civiles, très supérieures en nombre aux affaires pénales mais toutes aussi porteuses de conséquences pour les justiciables, les limites morales de leur pouvoir d'appréciation pour qu'une attitude assez distanciée leur évite de tomber dans la "justiceréalité" à force d'accoutumance à la "téléréalité".    

Si j'avais été Garde des Sceaux, je n'aurais pas aggravé l'impact d'une décision isolée en donnant des ordres au Parquet Général, j'aurais pris ma plume pour adresser à chaque magistrat, apprenti magistrat, greffier, avocat au Conseil, avoué, avocat, apprenti avocat, huissier, apprenti huissier ... une lettre lui demandant d'être personnellement attentif à limiter ses interventions dans l'intimité d'autrui au strict nécessaire pour que notre pays reste une démocratie digne de ce nom.    

 

PS : Me Eolas a fait là une note sur le même sujet.