colloques de la Cour de Cassation

Il n'est pas nécessaire d'être professionnel du droit pour assister aux colloques de la Cour de Cassation.

Celui du 23 octobre prochain est intéressant pour qui veut connaître les origines de la justice actuelle : il va traiter des rapports entre le Conseil du Roi et les Parlements au XVIII ème siècle. Pour s'inscrire, c'est ici. 

Une précision : le Tribunal de Cassation, qui est devenu la Cour de Cassation, a été créé par la loi du 27 novembre 1790, que le député Warsmann voulait abroger sous prétexte de simplifier la loi, alors que le seul article subsistant est le numéro 3 qui indique dans sa première branche, toujours d'actualité : "Il [le Tribunal de Cassation] annulera toutes procédures dans lesquelles les formes auront été violées, et tout jugement qui contiendrait une contravention expresse au texte de la loi. ..."