les relais de téléphonie mobile au secours de la justice

         

Tout d'abord, un grand bonjour à ceux qui étaient à la République des Blogs d'hier, où j'ai évoqué cette affaire, alors en cours de délibéré, vidé à 23 heures.

Voilà en quelques mots de quoi il s'agit :

2 hommes impliqués ensemble dans des affaires de drogue et de trafic étaient amis en prison, puis dehors, jusqu'à ce que l'un, que l'on appellera Nick, soit retrouvé noyé dans un conglomérat de béton et de chaux vive en lisière d'un champ, tué de 2 balles, 7 mois après avoir disparu.

L'enquête révèle que l'autre, que l'on appellera Paco, avait chipé à Nick sa maîtresse et que des enjeux financiers opposaient les 2 hommes. Paco est donc soupçonné d'avoir tué Nick mais rien n'est clairement établi : pas de témoins fiables, pas de mobiles certains, pas de preuves déterminantes, juste des présomptions de criminalité irrépressible de Paco, dont le "CV" est éloquent, et des imprécisions dans les explications qu'il donne successivement lorsqu'il est confronté au relevé des signaux envoyés par son téléphone portable à divers relais de téléphonie mobile.

De la prison où il est placé en détention préventive près de 3 ans après la découverte du corps de Nick, Paco n'a de cesse de crier son innocence.

Le mélange du sentimental avec l'argent et le trafic pose un problème : Paco a-t-il éliminé Nick pour avoir la maîtresse pour lui tout seul ou pour obtenir une part plus importante dans un butin ou un trafic ou pour se garantir contre un risque lui faisant particulièrement peur ?

De plus, si l'on retient le meurtre de Nick par Paco, il faut savoir s'il y a eu préméditation ou non car le "tarif" n'est pas le même : celui qui peut invoquer le meurtre passionnel spontané a des chances de s'en tirer avec moins de 10 ans de prison alors que l'assassin, c'est à dire celui qui a commis un crime qu'il a prémédité, risque plutôt 25 ans de prison ferme, voire la perpétuité s'il ne peut faire valoir aucune excuse telle que la jalousie amoureuse, la provocation ou la peur.

5 ans après le décès de Nick, Paco comparaît enfin devant une cour d'assises, dont les jurés doivent décider en leur âme et conscience s'il faut l'acquitter faute de preuves suffisantes, suivant le principe applicable au pénal que le doute doit profiter à l'accusé [au prévenu en matière correctionnelle], ou s'il y a lieu de le déclarer coupable de meurtre sur la personne de Nick, avec ou sans préméditation, et de lui infliger en conséquence une peine proportionnelle. 

L'avocate-générale requiert 25 ans de réclusion criminelle pour assassinat en s'appuyant sur le travail d'un lieutenant du groupe de répression du banditisme indiquant que l'observation des relais de téléphonie mobile permet de reconstituer le parcours d'un individu qu'il use de son portable ou qu'il se contente de suivre un chemin balisé par des relais.

L'exercice a ses limites : la seule conclusion que l'on peut tirer de la présence du téléphone portable de l'accusé à proximité de tels relais plutôt que d'autres est qu'il n'est pas allé dans des endroits qui prouveraient son innocence et qu'un coupable aurait bien été présent là où il est censé, ou a reconnu, avoir été.

Tout est là : le renforcement d'un faisceau de simples présomptions de culpabilité par la technique est-il suffisant pour qu'un jury populaire envoie en prison pour des années un individu au passé chargé ?

N'ayant pas le talent de Me EOLAS ou de ses invités pour gérer le suspens, je vous précise tout de suite que OUI est la réponse donnée hier soir par la Cour d'Assises de Dijon en infligeant à Paco une peine de 20 ans de réclusion criminelle, dont il va être intéressant de voir s'il fera appel ou non. 

Je vais interroger quelques magistrats et avocats de ma connaissance habitués des cours d'assises pour qu'ils me disent s'ils estiment que c'est un succès ou au contraire un danger qu'il faut maîtriser. Je vous communiquerai leurs réponses à moins qu'ils la donnent directement en commentaire.  

Quant à vous, réfléchissez et donnez votre sentiment : qu'auriez-vous fait si vous aviez été membre de ce jury-là ?