les juges du siège sous la pression des parquetiers ?

    

   crédit photo Cour d'Appel d'Amiens

Bien que les condamnations soient prononcées par les juges du siège, sur lesquels les Procureurs Généraux n'ont aucune autorité, 5 de ces derniers ont été convoqués vendredi dernier à la Chancellerie, où il leur a été reproché un trop faible taux de peines planchers prononcées dans leur ressort.

Le Figaro précise que les procureurs eux-mêmes devront se justifier sur leurs "résultats" pour certains délits, ainsi le taux de condamnations pour violences conjugales pourra être générateur de convocations dans la capitale !!!

Alors que la mise en place de la nouvelle carte judiciaire se heurte à des difficultés extrêmes, qui exaspèrent les juges du siège, est-il nécessaire de les dresser contre les parquetiers en tentant une "reprise en main" qui ne dit pas son nom ?

Courage, Chère Rachida, attaques-toi au statut, le front haut et le sabre au clair, ou laisse tes anciens collègues faire leur travail avec les bouts de ficelle que Bercy leur concède !

  

 

historique du centre en France

 

Les élections internes du MoDem, qui se déroulent ce week-end, font l'objet d'un intéressant billet de Verel. 

message personnel

  

Le jour où le mot loyauté devient cruauté, la vie bascule et tout est gris. Souvent ça dure longtemps. Surtout si la justice s'en mêle, mal. Et puis, tout à coup, au milieu du brouhaha de la foule surgit une voix chaude, rassurante, calme, associée à des yeux lumineux croisés au cours d'une réunion : tout redevient joyeux, le vent, le mauvais temps possible, la distance à parcourir disparaissent comme par magie. Merci à mes parents de m'avoir donné leur formidable enthousiasme et cet appétit de la vie qui m'a permis de résister jusqu'à ce moment béni.     

 

les relais de téléphonie mobile au secours de la justice

         

Tout d'abord, un grand bonjour à ceux qui étaient à la République des Blogs d'hier, où j'ai évoqué cette affaire, alors en cours de délibéré, vidé à 23 heures.

Voilà en quelques mots de quoi il s'agit :

2 hommes impliqués ensemble dans des affaires de drogue et de trafic étaient amis en prison, puis dehors, jusqu'à ce que l'un, que l'on appellera Nick, soit retrouvé noyé dans un conglomérat de béton et de chaux vive en lisière d'un champ, tué de 2 balles, 7 mois après avoir disparu.

L'enquête révèle que l'autre, que l'on appellera Paco, avait chipé à Nick sa maîtresse et que des enjeux financiers opposaient les 2 hommes. Paco est donc soupçonné d'avoir tué Nick mais rien n'est clairement établi : pas de témoins fiables, pas de mobiles certains, pas de preuves déterminantes, juste des présomptions de criminalité irrépressible de Paco, dont le "CV" est éloquent, et des imprécisions dans les explications qu'il donne successivement lorsqu'il est confronté au relevé des signaux envoyés par son téléphone portable à divers relais de téléphonie mobile.

De la prison où il est placé en détention préventive près de 3 ans après la découverte du corps de Nick, Paco n'a de cesse de crier son innocence.

Le mélange du sentimental avec l'argent et le trafic pose un problème : Paco a-t-il éliminé Nick pour avoir la maîtresse pour lui tout seul ou pour obtenir une part plus importante dans un butin ou un trafic ou pour se garantir contre un risque lui faisant particulièrement peur ?

De plus, si l'on retient le meurtre de Nick par Paco, il faut savoir s'il y a eu préméditation ou non car le "tarif" n'est pas le même : celui qui peut invoquer le meurtre passionnel spontané a des chances de s'en tirer avec moins de 10 ans de prison alors que l'assassin, c'est à dire celui qui a commis un crime qu'il a prémédité, risque plutôt 25 ans de prison ferme, voire la perpétuité s'il ne peut faire valoir aucune excuse telle que la jalousie amoureuse, la provocation ou la peur.

5 ans après le décès de Nick, Paco comparaît enfin devant une cour d'assises, dont les jurés doivent décider en leur âme et conscience s'il faut l'acquitter faute de preuves suffisantes, suivant le principe applicable au pénal que le doute doit profiter à l'accusé [au prévenu en matière correctionnelle], ou s'il y a lieu de le déclarer coupable de meurtre sur la personne de Nick, avec ou sans préméditation, et de lui infliger en conséquence une peine proportionnelle. 

L'avocate-générale requiert 25 ans de réclusion criminelle pour assassinat en s'appuyant sur le travail d'un lieutenant du groupe de répression du banditisme indiquant que l'observation des relais de téléphonie mobile permet de reconstituer le parcours d'un individu qu'il use de son portable ou qu'il se contente de suivre un chemin balisé par des relais.

L'exercice a ses limites : la seule conclusion que l'on peut tirer de la présence du téléphone portable de l'accusé à proximité de tels relais plutôt que d'autres est qu'il n'est pas allé dans des endroits qui prouveraient son innocence et qu'un coupable aurait bien été présent là où il est censé, ou a reconnu, avoir été.

Tout est là : le renforcement d'un faisceau de simples présomptions de culpabilité par la technique est-il suffisant pour qu'un jury populaire envoie en prison pour des années un individu au passé chargé ?

N'ayant pas le talent de Me EOLAS ou de ses invités pour gérer le suspens, je vous précise tout de suite que OUI est la réponse donnée hier soir par la Cour d'Assises de Dijon en infligeant à Paco une peine de 20 ans de réclusion criminelle, dont il va être intéressant de voir s'il fera appel ou non. 

Je vais interroger quelques magistrats et avocats de ma connaissance habitués des cours d'assises pour qu'ils me disent s'ils estiment que c'est un succès ou au contraire un danger qu'il faut maîtriser. Je vous communiquerai leurs réponses à moins qu'ils la donnent directement en commentaire.  

Quant à vous, réfléchissez et donnez votre sentiment : qu'auriez-vous fait si vous aviez été membre de ce jury-là ?

colloques de la Cour de Cassation

Il n'est pas nécessaire d'être professionnel du droit pour assister aux colloques de la Cour de Cassation.

Celui du 23 octobre prochain est intéressant pour qui veut connaître les origines de la justice actuelle : il va traiter des rapports entre le Conseil du Roi et les Parlements au XVIII ème siècle. Pour s'inscrire, c'est ici. 

Une précision : le Tribunal de Cassation, qui est devenu la Cour de Cassation, a été créé par la loi du 27 novembre 1790, que le député Warsmann voulait abroger sous prétexte de simplifier la loi, alors que le seul article subsistant est le numéro 3 qui indique dans sa première branche, toujours d'actualité : "Il [le Tribunal de Cassation] annulera toutes procédures dans lesquelles les formes auront été violées, et tout jugement qui contiendrait une contravention expresse au texte de la loi. ..."

mon grand chantier

ou cette justice dont on parle trop sans en savoir assez

      CANADA              GASCOGNE                    THEMIS

   +          =      

En organisant un mini-colloque au Sénat il y a deux ans pour Société en Mouvement Paris, dont Gilles de Robien a fait une belle au bois dormant 6 mois après, j'ai réalisé que tout le monde a un avis sur la justice mais bien peu savent quel contenu pratique a ce mot. 

J'ai donc décidé de fureter derrière le rideau du théâtre pour voir si c'était vraiment comme les avocats soucieux de se disculper vis à vis de leurs clients le disent, souvent en accusant de tous les maux l'avoué, cher à mon coeur puisque c'est ma spécialité.

J'ai commencé à constituer un dossier et je me suis aperçue que la réalité est très loin de l'apparence que les magistrats "politiques" cultivent. 

J'ai demandé et obtenu le futur concours de Canada, qui est "chef d'orchestre" dans une cour d'appel qu'il a défendue aprement dans la refonte de la carte judiciaire.

Pendant ce temps-là, Eolas a pris des colocataires, dont les notes ont renforcé mon envie d'aller visiter l'arrière-boutique. 

Gêné par la mise en place de la nouvelle carte judiciaire sans les moyens financiers, Canada est très occupé par l'arrivée avec l'automne de nouveaux juges, certains "placés" [1] dans une région redoutable quand on n'est pas habitué à conduire sur le verglas avec du brouillard.

Gascogne étant, à sa façon, un "bleu", je lui ai proposé de compléter le tableau que me brossera Canada et il a accepté ce matin.

Dès que ces messieurs auront trouvé le temps de me confier leurs impressions, avis, souhaits ..., je ferai des notes sur "ces gens qui gèrent la vie des autres" et composent l'autorité dont la mission est de protéger la démocratie en claquant des dents dans des palais sans chauffage avec pour seule légitimité d'avoir réussi un concours ou un entretien de sélection sur titre.

 

[1] "Et puis, il est également intéressant de préciser que certains de ces magistrats seront placés. C’est-à-dire qu’ils interviendront dans les quatre tribunaux de grande instance de la cour d’appel. Ils devront pallier la vacance temporaire de postes pour maladie ou période de maternité. « Cela requiert de grandes qualités techniques et d’adaptabilité, glisse tout haut le premier président. Il faut connaître rapidement la manière dont les choses se passent. Ce fonctionnement de la juridiction, c’est une école formidable pour exercer cette fonction. »

"Etre efficace". C’est précisément la tâche qui attend H... K... et T... B... Jusqu’ici auditeur de justice, le premier est désormais juge auprès du premier président. « Si on n’arrive pas toujours pour une mission déterminée, on attend toujours de vous des résultats parlants, insiste t-il. Bien sûr, on ne peut pas connaître tous les dossiers, mais on doit être efficace en un temps réduit. » Et d’admettre que cette mission de juge volant a ses contraintes. En l’espèce, celle de ne pas entrevoir nécessairement toutes les évolutions des diverses affaires. « Cela dit, on compte aussi sur le travail des greffiers », confie cet ancien capitaine dans l’armée de 36 ans, qui a, lui, suivi les cours de l’Ecole de la magistrature. De son côté, T... B..., nouveau vice-procureur, vit son arrivée aux côtés du procureur général telle une promotion. Il faut dire qu’il officiait auparavant comme substitut au tribunal de grande instance de C... . Il sera chargé du service des mineurs. Lui aussi sera placé. « Mais comme toutes les promotions, celle-ci ne pouvait pas se refuser ! » Crédit Christophe Morineau-Cooks.

 

la justice doit-elle se mêler de notre intimité ?

Revoilà en débat, devant la Cour d'Appel de Douai, la notion de "qualité essentielle" susceptible d'entraîner la nullité d'un mariage.

Au final, les discussions sociétales passionnées apaisées, il apparaît que c'est l'immixtion des premiers juges dans la partie la plus intime d'un couple qui a créé ce qu'il faut bien appeler un imbroglio juridique indémélable à la seule aune de la loi.

Les conseils de la jeune femme ont raison de souligner l'irrecevabilité de l'intervention du ministère public. Les conseils du jeune homme sont fondés à objecter qu'il y a eu acquiescement des deux parties à un jugement qui serait définitif sans l'intervention du ministère public.

Dans tous les cas, ma la Cour d'Appel va devoir se contorsionner pour supprimer une jurisprudence inacceptable dans une société démocratique et rien n'empêchera le jeune homme, qui dit tenir à la notion de mensonge, de se pourvoir devant la Cour de Cassation, qui devra se contorsionner à son tour pour résoudre la quadrature du cercle.

Au total, parce que des juges n'ont pas eu le bon sens de se dire que la virginité d'une mariée n'était pas leur affaire parce qu'elle appartient à une partie de l'intimité qui ne les regarde pas, de nombreux magistrats sont contraints de consacrer leur temps et leur énergie, donc notre argent de contribuables, au détriment d'autres dossiers, à remettre la Justice sur ses pieds.

Actuellement confrontée à la difficulté technique de corriger les effets pervers d'une ingérence, moins grave mais tout aussi exaspérante, d'une juge débutante dans l'intimité de la vie privée d'une partie à la demande d'une autre, étrangère dépourvue de droit, qualité et intérêt légitime à agir au détour d'un dossier purement technique, je suis consternée d'entendre, une fois de plus, les propositions politiques consister à supprimer le texte permettant d'annuler un mariage pour ne laisser subsister que le divorce.

Alors que des auditeurs de justice assurent seul le service de tribunaux d'instance, auxquels on parle toujours de transférer les affaires familiales, ne vaudrait-il pas mieux rappeler solennellement aux magistrats chargés des affaires civiles, très supérieures en nombre aux affaires pénales mais toutes aussi porteuses de conséquences pour les justiciables, les limites morales de leur pouvoir d'appréciation pour qu'une attitude assez distanciée leur évite de tomber dans la "justiceréalité" à force d'accoutumance à la "téléréalité".    

Si j'avais été Garde des Sceaux, je n'aurais pas aggravé l'impact d'une décision isolée en donnant des ordres au Parquet Général, j'aurais pris ma plume pour adresser à chaque magistrat, apprenti magistrat, greffier, avocat au Conseil, avoué, avocat, apprenti avocat, huissier, apprenti huissier ... une lettre lui demandant d'être personnellement attentif à limiter ses interventions dans l'intimité d'autrui au strict nécessaire pour que notre pays reste une démocratie digne de ce nom.    

 

PS : Me Eolas a fait là une note sur le même sujet.

élections sénatoriales : les résultats

Voilà les résultats définitifs des élections sénatoriales de 2008.

petits bretons bilingues

Comment faire lorsque l'on n'a pas de professeur de langue régionale ?

Comme ces petits bretons !

Avis de République des Blogs

La prochaine République des Blogs de Paris a lieu le 24 septembre 2008 au Pavillon Baltard.

Venez nombreux !