gardien des libertés fondamentales, le juge a le sens de la mesure

 

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Après trop d'écarts de langage sous couvert d'immunité présidentielle et trop de zèle de la Garde des Sceaux pour empêcher Monsieur Tout le Monde de l'imiter, Nicolas SARKOZY se fait ramener à la raison par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant à jour fixe.

Je ferai un tour au greffe demain pour demander une copie de l'ordonnance du jugement si elle il n'a pas encore été mise mis en ligne.

J'observe que l'on commence à cesser de pleurnicher dans la magistrature pour s'affirmer avec courtoisie. C'est une excellente nouvelle. 

 

 

 

 

 

 

PS : Il semble que la procédure suivie soit un référé renvoyé au fond par la passerelle de l'article 811 du Code de Procédure Civile ne soit pas un référé mais un jour fixe, ou alors les règles de procédure ont été changées pour le Président de la République, car ce sont 3 juges qui ont statué ensemble.

Nicolas SARKOZY fait appel au motif que la décision qui le déboute n'est "pas conforme à la jurisprudence" ... et son dossier va être traité en un temps record ... les autres justiciables apprécieront !

Les paris sont ouverts sur l'attitude que vont avoir les 3 juges de la Cour d'Appel de Paris ... car il s'agit de glisser du droit français au principe anglo-saxon du précédent au profit du Président de la République ... 

A suivre ... pour en tirer toutes les conséquences sur la volonté des juges judiciaires de rester crédibles ou de courber l'échine ...