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Allez-y chaque jour pour regarder les dessins et contribuez à une oeuvre caritative bien sypathique.

POUPEE VAUDOU le délibéré de l'appel

La Cour d'Appel de Paris videra son délibéré le 28 novembre 2008 dans l'affaire de la poupée Vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy.

A suivre, donc

Monsieur le Président, changez de conseiller Justice

Nombreux sont ceux qui pensent, notamment chez les "petits pois" [magistrature judiciaire], qu'il est urgent que le Président de la République change de conseiller Justice.

Je partage cet avis, que Nicolas SARKOZY, partie civile dans l'affaire Clearstream à titre privé, vient de conforter, une fois de plus, en offrant à Dominique de VILLEPIN l'opportunité inestimable de saisir le Conseil d'Etat en annulation pour excès de pouvoir du décret individuel pris pour modifier la composition du cabinet d'instruction telle qu'elle résultait d'un décret collectif antérieur.

Explications :

Conduite par 2 juges du pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris : Jean-Marie d'HUY et Henri PONS, l'instruction arrivait à son terme au moment des mutations ordinaires de l'été 2008, dont la nomination d'Henri PONS comme conseiller à la Cour d'Appel de Montpellier à compter du 3 novembre 2008 par un décret du Président de la République du 27 août 2008 portant sur 172 mouvements.

Comme cela arrive toujours quelque part, à chaque semestre de chaque année, sans que quiconque n'ose demander au Président de la République de modifier un décret collectif de nomination par un décret individuel "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice", lorsque l'on veut être trop précis dans la date d'effet d'une mutation, Jean-Marie d'HUY ne pouvait que se retrouver seul à compter du 3 novembre 2008 pour décider du type d'ordonnance à rendre si le renvoi de Dominique de VILLEPIN n'était pas requis à temps par le Procureur de la République, qui s'en est abstenu.

Quelles que soient les excuses ou explications fournies par le Procureur de la République de Paris, un fait est là : il n'a formé cette demande que le 7 octobre 2008, ce qui a porté au 7 novembre 2008 l'expiration du délai d'un mois dont les parties disposent pour faire leurs observations après que le Parquet ait requis un renvoi devant la juridiction de jugement ou un non-lieu.

Quand bien même l'ordonnance mettant fin à la phase d'instruction aurait été déjà prête, Henri PONS en était exclu à compter du 3 novembre 2008.

Au lieu de peser le risque pour le Président de la République, les stratèges de l'Elysée n'ont pensé qu'à Nicolas SARKOZY pour mettre dans un parapheur à sa signature en pleine crise économique un nouveau décret reportant au 20 novembre 2008 la mutation d'Henri PONS.

C'est ainsi qu'un décret a été pris le 31 octobre 2008 pour modifier la date que le décret du 27 août 2008 avait fixée au lieu de laisser les chefs de juridiction s'arranger au mieux entre eux et avec l'intéressé.

L'arrêt par lequel le Conseil d'Etat statuera sur la demande d'annulation du décret du 31 octobre 2008 pour excès de pouvoir formée par Dominique de VILLEPIN va présenter beaucoup d'intérêt pour les juristes mais bien peu pour Nicolas SARKOZY, qui va passer, une fois de plus, pour quelqu'un qui confond la fonction de Président de la République avec celle de "roi de droit divin".

Cela me consterne.