mon grand chantier

ou cette justice dont on parle trop sans en savoir assez

      CANADA              GASCOGNE                    THEMIS

   +          =      

En organisant un mini-colloque au Sénat il y a deux ans pour Société en Mouvement Paris, dont Gilles de Robien a fait une belle au bois dormant 6 mois après, j'ai réalisé que tout le monde a un avis sur la justice mais bien peu savent quel contenu pratique a ce mot. 

J'ai donc décidé de fureter derrière le rideau du théâtre pour voir si c'était vraiment comme les avocats soucieux de se disculper vis à vis de leurs clients le disent, souvent en accusant de tous les maux l'avoué, cher à mon coeur puisque c'est ma spécialité.

J'ai commencé à constituer un dossier et je me suis aperçue que la réalité est très loin de l'apparence que les magistrats "politiques" cultivent. 

J'ai demandé et obtenu le futur concours de Canada, qui est "chef d'orchestre" dans une cour d'appel qu'il a défendue aprement dans la refonte de la carte judiciaire.

Pendant ce temps-là, Eolas a pris des colocataires, dont les notes ont renforcé mon envie d'aller visiter l'arrière-boutique. 

Gêné par la mise en place de la nouvelle carte judiciaire sans les moyens financiers, Canada est très occupé par l'arrivée avec l'automne de nouveaux juges, certains "placés" [1] dans une région redoutable quand on n'est pas habitué à conduire sur le verglas avec du brouillard.

Gascogne étant, à sa façon, un "bleu", je lui ai proposé de compléter le tableau que me brossera Canada et il a accepté ce matin.

Dès que ces messieurs auront trouvé le temps de me confier leurs impressions, avis, souhaits ..., je ferai des notes sur "ces gens qui gèrent la vie des autres" et composent l'autorité dont la mission est de protéger la démocratie en claquant des dents dans des palais sans chauffage avec pour seule légitimité d'avoir réussi un concours ou un entretien de sélection sur titre.

 

[1] "Et puis, il est également intéressant de préciser que certains de ces magistrats seront placés. C’est-à-dire qu’ils interviendront dans les quatre tribunaux de grande instance de la cour d’appel. Ils devront pallier la vacance temporaire de postes pour maladie ou période de maternité. « Cela requiert de grandes qualités techniques et d’adaptabilité, glisse tout haut le premier président. Il faut connaître rapidement la manière dont les choses se passent. Ce fonctionnement de la juridiction, c’est une école formidable pour exercer cette fonction. »

"Etre efficace". C’est précisément la tâche qui attend H... K... et T... B... Jusqu’ici auditeur de justice, le premier est désormais juge auprès du premier président. « Si on n’arrive pas toujours pour une mission déterminée, on attend toujours de vous des résultats parlants, insiste t-il. Bien sûr, on ne peut pas connaître tous les dossiers, mais on doit être efficace en un temps réduit. » Et d’admettre que cette mission de juge volant a ses contraintes. En l’espèce, celle de ne pas entrevoir nécessairement toutes les évolutions des diverses affaires. « Cela dit, on compte aussi sur le travail des greffiers », confie cet ancien capitaine dans l’armée de 36 ans, qui a, lui, suivi les cours de l’Ecole de la magistrature. De son côté, T... B..., nouveau vice-procureur, vit son arrivée aux côtés du procureur général telle une promotion. Il faut dire qu’il officiait auparavant comme substitut au tribunal de grande instance de C... . Il sera chargé du service des mineurs. Lui aussi sera placé. « Mais comme toutes les promotions, celle-ci ne pouvait pas se refuser ! » Crédit Christophe Morineau-Cooks.

 

la justice doit-elle se mêler de notre intimité ?

Revoilà en débat, devant la Cour d'Appel de Douai, la notion de "qualité essentielle" susceptible d'entraîner la nullité d'un mariage.

Au final, les discussions sociétales passionnées apaisées, il apparaît que c'est l'immixtion des premiers juges dans la partie la plus intime d'un couple qui a créé ce qu'il faut bien appeler un imbroglio juridique indémélable à la seule aune de la loi.

Les conseils de la jeune femme ont raison de souligner l'irrecevabilité de l'intervention du ministère public. Les conseils du jeune homme sont fondés à objecter qu'il y a eu acquiescement des deux parties à un jugement qui serait définitif sans l'intervention du ministère public.

Dans tous les cas, ma la Cour d'Appel va devoir se contorsionner pour supprimer une jurisprudence inacceptable dans une société démocratique et rien n'empêchera le jeune homme, qui dit tenir à la notion de mensonge, de se pourvoir devant la Cour de Cassation, qui devra se contorsionner à son tour pour résoudre la quadrature du cercle.

Au total, parce que des juges n'ont pas eu le bon sens de se dire que la virginité d'une mariée n'était pas leur affaire parce qu'elle appartient à une partie de l'intimité qui ne les regarde pas, de nombreux magistrats sont contraints de consacrer leur temps et leur énergie, donc notre argent de contribuables, au détriment d'autres dossiers, à remettre la Justice sur ses pieds.

Actuellement confrontée à la difficulté technique de corriger les effets pervers d'une ingérence, moins grave mais tout aussi exaspérante, d'une juge débutante dans l'intimité de la vie privée d'une partie à la demande d'une autre, étrangère dépourvue de droit, qualité et intérêt légitime à agir au détour d'un dossier purement technique, je suis consternée d'entendre, une fois de plus, les propositions politiques consister à supprimer le texte permettant d'annuler un mariage pour ne laisser subsister que le divorce.

Alors que des auditeurs de justice assurent seul le service de tribunaux d'instance, auxquels on parle toujours de transférer les affaires familiales, ne vaudrait-il pas mieux rappeler solennellement aux magistrats chargés des affaires civiles, très supérieures en nombre aux affaires pénales mais toutes aussi porteuses de conséquences pour les justiciables, les limites morales de leur pouvoir d'appréciation pour qu'une attitude assez distanciée leur évite de tomber dans la "justiceréalité" à force d'accoutumance à la "téléréalité".    

Si j'avais été Garde des Sceaux, je n'aurais pas aggravé l'impact d'une décision isolée en donnant des ordres au Parquet Général, j'aurais pris ma plume pour adresser à chaque magistrat, apprenti magistrat, greffier, avocat au Conseil, avoué, avocat, apprenti avocat, huissier, apprenti huissier ... une lettre lui demandant d'être personnellement attentif à limiter ses interventions dans l'intimité d'autrui au strict nécessaire pour que notre pays reste une démocratie digne de ce nom.    

 

PS : Me Eolas a fait là une note sur le même sujet.

élections sénatoriales : les résultats

Voilà les résultats définitifs des élections sénatoriales de 2008.